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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.rozama.fr, et l’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les articles proposés sont disponibles à la vente ; les articles en rupture de stock sont signalés dans le descriptif du produit, et vous en êtes averti au moment de la passation de votre commande.

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Une vente est conclue dès qu’il y a accord sur la marchandise et le prix.

Quand l’acheteur valide une commande, il reçoit automatiquement un e-mail de confirmation.

Toute commande d’un produit proposé sur la boutique en ligne www.rozama.fr suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou la date de l’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque.

Les Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC hors frais de port.

ROZAMA Cosmétique se réserve le droit de modifier ses prix en cours d’année mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Modalités de Paiement

  • Par carte bancaire :

Les paiements sont réalisés via le système sécurisé « SSL » qui utilise un protocole de cryptage des informations transmises et de la validation de la commande par carte bancaire.

  • Si vous disposez d’un compte PAYPAL, vous réglez en vous connectant avec votre pseudonyme et mot de passe paypal. PAYPAL est sécurisé et vous n’avez pas à mentionner les coordonnées de votre carte bancaire.

L’acheteur garantit à ROZAMA Cosmétique qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par l’acheteur des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Défaut de Paiement

ROZAMA Cosmétique se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de ROZAMA Cosmétique jusqu’au complet encaissement de la commande. Il est expressément convenu entre les parties que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos entrepôts. L’acheteur accepte en conséquence d’en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport.

Expédition et livraison des colis

  • Pour une livraison en France Métropolitaine :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur indique au cours du processus de commande. Les frais de livraison sont gratuits pour les commandes supérieures à 45 € TTC sur le site www.rozama.fr

En-dessous de 45 euros TTC, les frais de livraison sont calculés sur le site en fonction du poids de la commande et rajoutés à la fin de la commande.

  • Délais de livraison :

Les expéditions ont lieu dans les 48H suivants la réception du paiement de votre commande.

Après mise en livraison, votre commande est livrée en 48h par le service de la société Colissimo et 3 jours le service de Mondial Relay, pour la France Métropolitaine.

Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal.

 

ROZAMA Cosmétique ne saurait être tenu pour responsable d’un retard éventuel de livraison en cas de force majeure, intempérie, inondation, incendie, grève des services postaux, des services de transports, etc…

En cas d’impossibilité physique ou technique pour le transporteur de livrer l’acheteur, ce premier retournera le colis au vendeur après un délai de garde variable. Les frais d’une seconde expédition seront à la charge de l’acheteur.

A partir du moment où le colis est livré, il est considéré comme effectivement remis au client. En cas de contestation, l’acheteur est invité à contacter son centre de distribution de colis ainsi que ROZAMA Cosmétique pour mettre en œuvre une procédure conjointe de réclamation à l’encontre du transporteur.

En cas de produits endommagés pendant le transport, il est impératif de le déclarer auprès du service de livraison concerné.

ROZAMA Cosmétique, en tant que vendeur, est tenu de prouver que la marchandise a bien été expédiée mais ne peut être tenu pour responsable des pertes de colis.

Droit de rétractation

Pour des raisons d’hygiènes et protection de la santé les produits ne sont ni échangés ni remboursés.

Dispositions de la loi `` informatiques et libertés ``

A tout moment,  vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi  » Informatiques et Libertés  » du 6 Janvier 1978). Vous pouvez nous en faire la demande via le formulaire de contact : https://www.rozama.fr/contact/

ROZAMA Cosmétique s´engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour faciliter la communication notamment par les lettres / e-mails d´information.

Attribution de compétence / Litiges

Le présent contrat est régi, pour son interprétation et son exécution, par le droit français.

ROZAMA Cosmétique ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de ROZAMA Cosmétique sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Les litiges devront être portés devant la juridiction compétente du domicile du défendeur.